J.O. 64 du 16 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05128
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Arrêté du 2 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0400386A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 mars 2004, M. Maurice Ho Kon Tiat, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 novembre 2004.